La régionalisation: une catastrophe pour le monde associatif
1990 |
Le politique assassin du culturel?, LS 04/12/1990
« A Bruxelles, le politique envahit le monde culturel. » « En février, la Cocof (l’assemblée bruxelloise chargée des matières communautaires francophones) adoptait un règlement réorganisant sa présence au sein des asbl socio-culturelles subsidiées. » « Les asbl récalcitrantes se voient en effet couper leurs budgets. Ainsi, au Cifas, le centre international de formation en arts du spectacle de la directrice-fondatrice du centre. » Ou encore aux Halles de Schaerbeek.
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1992 |
BÜTGENBACH / Grogne des moniteurs francophones, LB 17/11/1992
Les moniteurs du centre de Worriken, Butgenbach, manifestent depuis quelques jours, leur mécontentement. À l’origine, une information du – Soir » à propos des prochains investissements de la Communauté française à Vielsalm. Ceux-ci concernent l’aménagement d’un centre socioculturel et sportif dont le coût est évalué à 24 millions. Ce n’est plus un secret que la Communauté française souhaite se débarrasser de ses parts du centre de Worriken pour combler son déficit budgétaire. Les moniteurs demandent dès lors pourquoi le ministre Anselme investirait à 20 km de Butgenbach pour une infrastructure identique alors qu’il veut vendre Worriken. Les moniteurs ont décidé de rédiger une pétition dans laquelle, ils énumèrent ;eurs inquiétudes et qu’ils adresseront au ministre ainsi qu’aux directeurs d’écoles qui envoient leurs élèves dans le centre en classes vertes. Ils souligneront entre autre les implications d’une telle vente, à savoir, l’augmentation des prix des stages voire même leur suppression.
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1996 |
B. Antoine, Gouvernement et chasseurs de Prime, LS, 20/06/1996
Les socialistes n’aiment guère les associations. Sauf les leurs. Les sociaux-chrétiens aiment beaucoup les associations. Mais seulement les leurs. Au sein du gouvernement wallon, les uns comme les autres continuent à s’entendre pour que les associations sous leur contrôle fonctionnent selon leurs voeux, à savoir qu’elles appliquent des politiques sociales et socioculturelles unilatérales le plus souvent pilotées depuis les cabinets. Ceci a abouti, fin 95, à un dépassement budgétaire assez important en matière de résorption du chômage en Wallonie, dû en grande partie à des accords préélectoraux pris en 1995 au sein de l’ équipe Collignon-Grafé. Clientélisme oblige, près de 500 postes PRC (programmes de résorption du chômage) ont été distribués à des organisations ‘amies’. “On n’est pas à la veille d’oublier dans les associations wallonnes le partage outrancièrement clientéliste qui présida, en 1990, à la mise en place du décret Prime. 2.500 emplois furent, à l’époque, perdus dans le passage du TCT au Prime. Dans la grande majorité, les associations politiquement indépendantes en firent les frais.” Aujourd’hui, on annonce des mesures qui vont fragiliser le statut des travailleurs en appliquant des dispositions telles que la rotation des travailleurs Prime. On introduit la notion de chômage intérimaire. “Comment faire fonctionner une école de devoirs, un planning familial, un organisme de formation, un service social avec des personnes qui elles-mêmes nécessitent un encadrement précis et un complément de formation souvent de longue durée?”
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1996 |
K.T., région bruxelloise – Souffrir d’ un handicap … bicommunautaire, LB 10/04/1996
Les 14 institutions bicommunautaires pour personnes handicapées sont minées par une législation surannée. Elle ne disposent pas d’ une législation actualisée, contrairement à leurs collègues ayant choisi l’ un des deux régimes linguistiques via les Commissions communautaires française (Cocof) ou néerlandophone (Cocon).
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1999 |
M.F.G., Le coq hardi n’a pas la cote, VA 22/04/1999
Dans une enquête réalisée durant le premier trimestre 1998 dans la majorité des régions françaises, étude à laquelle la Wallonie s’est associée avec l’Institut Destrée, seuls 37 % des Wallons citent Namur comme capitale de leur région. C’est du côté des “personnes les plus instruites que l’on trouve le plus d’indifférence à l’identité régionale”. “Plus l’identification régionale est grande, plus la fierté nationale, européenne et l’optimisme quant à l’avenir sont marqués.”
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2001 |
Nadia Lallemant, Les Louisianais reviennent une semaine en juin, DH 17/01/2001
L’hébergement en famille sera, comme à l’acoutumée, assorti d’un circuit touristique. les destinations 2001 ? Paris, Strasbourg et la Normandie. Le retour des Louisianais sera, cette fois, lié à la commémoration de la bataille de Waterloo. Il aura donc lieu en juin. Un bivouac napoléonien sera organisé à Lasne.
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2002 |
B-FLASH, Hiver 2002
« La redistribution des compétences et budgets de la coopération internationale aux entités fédérées signifie au mieux trois interlocuteurs différents (au pire sept: trois Communautés, trois Régions, un Etat fédéral). Ces interlocuteurs revendiquent chacun leurs propres centres d’intérêts, s’occupent chacun de leurs propres secteurs, et gèrent chacun les moyens à leur manière. Peut-on imaginer les ONG assumer cette situation avec plus d’aisance? Sans parler des coût induits, car après tout, il s’agit de l’argent du contribuable… […] Imagine-t-on l’Allemagne gérer sa coopération à travers une représentation pour chacun de ses seize Länder? La Suisse fait la même chose pour ses vingt-six cantons ? Les Etats-Unis d’Amérique mettent en place cinquante bureaux de représentation dans chaque pays où les USA interviennent ? Le combat pour le développement est devenu résolument international. Les plates-formes se multiplient dans ce sens, tant au niveau européen. Appliqué à la Belgique, le principe de subsidiarité utilisé pour la construction européenne veut que « le niveau fédéral intervienne si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les entités fédérées et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau fédéral. » Peut-on être plus clair? »
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2002 |
Catherine Ernens, « Ils sont en train de construire un Etat totalitaire », AL 11/09/2002
Anne-Marie Corbisier (cdH) dénonce : « on » imposerait des représentants de la Communauté dans les ASBL culturelles. En effet, un projet de décret visant à réglementer les ASBL du secteur culturel va avoir pour conséquence que n’importe quelle bibliothèque, petit théâtre, association d’éducation permanente va devoir recevoir dans ses rangs quelqu’un désigné par le gouvernement régional.
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2002 |
En bref, AL 14/02/2002
Le 18 mai, Miss Belgique francophone.
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2003 |
P.D.G., La Région wallonne reste le parent pauvre de l’accueil des autistes, LB 30/04/2003
Contrairement à la Flandre, l’autisme, en Wallonie, n’est pas considéré comme un handicap spécifique. D’où le manque de structures d’accueil.
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2008 |
Gouvernement wallon la politique du PIR, LS 29/05/2008
Marcel Cheron Monika Dethier-Neumann Bernard Wesphael Députés wallons Ecolo
Par un hasard de calendrier, le Gouvernement wallon s’apprête à déposer un décret qui habilite le Parlement wallon à délivrer des permis pour des projets d’intérêt régional – Permis d’Intérêt Régional ou… PIR – en muselant les associations, au moment même où il se prépare à adopter, conjointement avec les Gouvernements de la Communauté française et de la Cocof, la… Charte associative ! Avec le décret PIR, ce n’est plus aux communes ou au Gouvernement mais aux parlementaires qu’il reviendrait de délivrer des permis que le gouvernement aura déclaré « d’intérêt général ». A ce titre, ils seraient instruits selon la procédure exceptionnelle des permis publics (article 127 du CWATU-Pe) et ratifiés par le Parlement wallon. En d’autres termes, on crée un régime d’exception dans la procédure exceptionnelle des permis publics. Or, celle-ci n’a eu de cesse de s’étendre depuis 2005, avec pour conséquences l’accroissement des possibilités de dérogations aux règles qui encadrent l’urbanisation et l’aménagement du territoire. Les objectifs affirmés sans rire par les auteurs du projet de PIR, André Antoine et Benoît Lutgen, sont « d’associer le Parlement wallon à sa politique de développement durable du territoire wallon ». Le Ministre Antoine souhaiterait ainsi « donner une base plus démocratique et plus large à certains grands dossiers d’infrastructures et accélérer leur traitement». Rarement on aura assisté à un tel festival d’hypocrisie ! (…)
Qui plus est, le PIR est un leurre démocratique ! En effet, les « critè res» de l’intérêt régional tels que défini par ce décret sont extrêmement flous, laissant un très large pouvoir d’appréciation. En d’autres mots, un permis sera d’intérêt général chaque fois que le Gouvernement souhaitera que tel soit le cas. Le Ministre Antoine a évoqué pêle-mêle le contournement de Couvin qui a été annulé au Conseil d’État, un projet de sablière à Ittre, l’extension de l’aéroport de Charleroi, etc. Conséquence principale de ce » décret: un législateur exécutif. C’est sans doute là le bouleversement majeur. Le Parlement wallon va jouer un rôle actif dans la délivrance ou le refus de permis qui, jusqu’ici, était l’apanage du pouvoir exécutif. Le principe de séparation des pouvoirs est ainsi bafoué. Le Parlement ne peut cumuler directement l’exercice des fonctions législative et exécutive, en se chargeant non seulement d’édicter des règles de droit générales et permanentes, mais aussi de les appliquer à des situations individuelles!
Le but principal est d’éviter tes recours que pourraient former les citoyens et les associations devant le Conseil d’Etat
De plus, le PIR prive les citoyens et les associations du recours devant le Conseil d’État. Dans la procédure actuelle de délivrance des permis, tant les promoteurs que les opposants à un projet ont une possibilité de recours devant le Conseil d’État. Cette faculté de recours est seule garante du respect de la législation. En cas d’irrégularité, un acte administratif peut se voir suspendu ou annulé. Pour des permis d’intérêt régional, la juridiction compétente ne sera plus le Conseil d’État, mais rien de moins que la Cour constitutionnelle. Ce faisant, le législateur wallon s’apprête à réduire la protection juridictionnelle, des citoyens, étant donné que les paramètres de contrôle de la Cour constitutionnelle sont moins étendus que ceux du Conseil d’État et que le permis ainsi octroyé par le Parlement pourra déroger à l’ensemble de la législation.
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