FINANCES

La Belgique régionalisée, une catastrophe économique : les finances

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1980	Les finances wallonnes et la France, LB 11/12/1980 « Si une extrême curiosité vous pousse à parcourir la page 14.490 des annexes du « Moniteur », vous y constaterez que le capital de la SIRW a été augmenté. La SIRW, c’est la Société d’Investissement Régional Wallon. Il n’y a rien d’extraordinaire à cela et nous n’aurions pas relevé la chose si l’argent frais découlant pour un cinquième de cette augmentation de capital n’avait été déposé de manière « idéologique ». En effet, les annexes du « Moniteur » indiquent que l’argent a été déposé dans une « société de droit français », à la succursale de Namur du Crédit Lyonnais. Cela ne fait pas la jambe particulièrement belle à cette banque à laquelle on consent volontiers un crédit plus que gastronomique. Mais cela dénote de la part des dirigeants de la SIRW une mentalité plutôt « moche ». Un coq est plus fier que cela. »
1980	L’AMOUR DE LA WALLONIE, LB 09/10/1980 On sait que l’amour du ministre Dehousse pour la Wallonie est débordant.Mais quand cela déborde, il y a des inondations et des dégâts. Or donc, cette Excellence socialiste a adressé aux gouverneurs de province qui sont de son ressort une circulaire. Elle autorisé les communes industrielles à récupérer sur les entreprises l’insuffisance de la péréquation cadastrale sur les immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que sur le matériel et l’outillage des entreprises. Cette taxation nouvelle est applicable quand le taux d’augmentation du revenu cadastral industriel est inférieur de plus de 10 % au taux moyen de majoration du revenu cadastral global. Cette mesure est injuste et inopportune. Elle est injuste parce que les taux antérieure sur l’outillage et le matériel avaient été surestimés, de l’avis de tous. De surcroît, la méthode fiscale en vigueur selon laquelle on tient compte de la valeur d’usage du susdit. outillage et matériel se traduit par un renforcernent de l’impôt. Enfin, les entreprises belges souffrent d’un réel handicap parce qu’elles ne peuvent imputer totalement le précompte immobilier et ses centimes additionnels. La mesure est, d’autre part, inopportune parce que la crise et l’insuffisante cornpétitivité.de nos entreprises, surtout en Wallonie, devraient en écarter tout ce qui alourdit leurs charges.
1980	J.P.S., Le nouveau visage de la Belgique « réformée », LB 22/07/1980 3. Le financement : limites et inquiétudes Le crédit budgétaire. Octroyé pour les matières visées à l’article 107 quater et pour les matières culturelles et personnalisables, il sera indexé chaque année. Il sera réparti entre les deux communautés et la Région wallonne de la manière suivante pour les matières régionales : 1/3 proportionnellement au chiffre de la population; 1/3 proportionnellement à la superficie, 1/3 proportionnellement au rendement dans la région de l’IPP (impôt des personnes physiques).
1985	La manie des demi-vérités, LB 28/10/1985 Après la réunion des bourgmestres des grandes villes wallonnes, le bourgmestre de Charleroi s’est réjoui du rétablissement progressif des finances de la capitale du Pays Noir. Certes, l’esprit de rigueur budgétaire de M. Van Cauwenberghe n’est pas étranger à ces bons résultats mais on doit reconnaître qu’il a été bien aidé par deux « méchants » ministres nationaux: MM. Nothomb et Maystadt. Un petit rappel de « Van Cau » à ce propos n’aurait fait de tort à personne. Au cours de la réunion des maïeurs, tous socialistes, les participants ont aussi prôné un allègement de la tutelle sur les communes. Ont-ils oublié que, contrairement au « méchant » national M. Nothomb, ce sont les ministres régionaux, Dehousse et Damseaux, qui ont renforcé et rendu plus bureaucratique l’exercice de la tutelle. Il y a des oublis significatifs..
1987	Ma campagne de 500 jours, LB 06/07/1987 « André-Napoléon Bertouille, membre de l’Exécutif de la Communauté française, vient de publier une très belle brochure de 110 pages richement illustrée de six photos de son auguste personne. Ceci à l’occasion de ses « 500 jours passés à la Communauté française. »
1987	Bertouille: un roi de ma « pub », LB 12/11/1987 M. André Bertouille, ministre tournaisien, a préfacé le numéro spécial d’octobre 1987 « Santé et Communauté » consacré au sida, envoyé en plein dans la campagne électorale! Or le bulletin d’informations épidémiologiques de la Communauté française de Belgique s’est toujours gardé de faire place à des considérations qui pourraient apparaître de près ou de loin comme politiques.’
1988	Fr.-Xavier de Donnea, anc. Ministre, député PRL de Bruxelles, Ils se trompent de capitale!, LB 27/09/1988 « En quittant en fanfare Bxl pour Namur, le prés. de l’Exécutif régional wallon commet une gaffe de dimension. » Erreur stratégique mais aussi un gaspillage de deniers publics. En effet, « alors que les bureaux nécessaires existent à Bruxelles, l’Exécutif wallon veut construire 50.000 m² de bureaux à Namur pour y loger les administrations et les cabinets ministériels déménagés. Dont coût, au moins 2 milliards. »
1988	Joseph Carpay, La Wallonie menacée d’impôts, LB 25/11/1988 (président de l’Entente des Classes Moyennes) Le fédéralisme plus ou moins radical se met donc en place. Ses conséquences inévitables sur le plan financier se traduisent dans une loi que le gouvernement vient d’élaborer et qui va rendre chaque région responsable de ses recettes et de ses dépenses: Dans certains milieux politiques, économiques et sociaux, on a l’air étonné. D’aucuns semblent découvrir que la réalisation de ce. fédéralisme pose à la Wallonie un problème extrêmement grave : elle aura proportionnellement. moins d’argent que la Flandre, ou bien elle devra prélever des impôts plus lourds. C’était pourtànt évident depuis longternps. Dès la loi du 8 août 1980, l’Entente Wallonne des Classes moyennes, a mis ce péril en évidence. Elle a combattu l’octroi aux régions d’un pouvoir fiscal, c’est-à-dire du pouvoir de prélever des impôts. Certes, un état fédéral ne peut pas vivre sans ressources. Il n’était pas requis que ces ressources ou la totalité d’entre elles proviennent d’impôts. C’est tellement vrai que l’on a instauré en 1980 un système de dotations. L’Etat central percevait les impôts – et nous visons ici plus particulièrement l’impôt sur les revenus des personnes physiques et en octroyant une part à chaque région selon une clé de répartition que l’on considérait comme équitable. Dans celle-ci, la Wallonie obtenait 39 %. Lorsqu’elle percevra elle-même l’impôt des personnes physiques, elle ne recevra plus que 30 à 32 p.c. Ce sont des chiffres que chacun connaissait. Chacun savait que dans cette hypothèse, la Wallonie perdrait près de 20 % de ce qu’elle reçoit aujourd’hui dans, ce domaine. Beaucoup ont feint de l’ignorer. Aujourd’hui que sous la bannière du « fédéralisme radical », le gouvernement Martens fait franchir au pays une nouvelle étape, il est difficile de continuer à masquer la vérité. Certes, on s’v efforce encore. (…) Déjà, certains de nos concitoyens, parmi les meilleurs, les plus dynamiques et les plus compétents, quittent le pays: en raison du poids de sa fiscalité. L’on risque un transfert du sud vers le nord.
1990	Bruxelles-sur-Senne ou surtaxes?, LB 19/05/1990 « Jeudi, le conseil régional bruxellois a voté une multitude de taxes. »
1991	La politique budgétaire de Valmy, LB 08/11/1991 La RTBF a acheté en 1991 trois mille pin’s. (24,5 F / pièce pour les mille premières; 17 F pour les 5000 autres)) La dir. gén. du sport et du tourisme a acquis 6000 pin’s au sigle de l’ADEPS.
1991	J.E., La région wallonne sur la pointe des pieds, LB 19/11/1991 « La Wallonie a promis, si elle obtient satisfaction, de partager les 85 millions de la cotisation belge à l’ACCT supportés par la seule Communauté française. »
1992	Ph. B., La « place du Gouvernement wallon » : la charrue avant les bœufs à Barvaux, AL 29/10/1992 « La région, normalement, doit se limiter à subsidier des travaux entrepris à l’initiative des communes. Point d’initiative communale, ici, mais la subsidiation à 100 % de cet équipement (2,5 millions) valait sans doute bien, aux yeux de la région, une petite entorse aux réglementations, même si, paradoxalement, on convie les municipalistes à réfléchir sur ces mêmes réglementations. »
1992	Premières étrennes, LB 25/04/1992 Les financements occultes des partis font désormais très mauvais genre. Ce n’est pas Philippe président du PS, qui nous démentira. Lui, qui désormais, veut « laver plus blanc » que tout le monde et veut donner des boutons au libéral Louis Michel. Les petits soldats du Parti socialiste ont reçu le message. En ce compris, Willy Burgeon, le président du Conseil régional wallon. Le bureau du Conseil vient, en effet (très discrètement) d’allouer un petit supplément aux formations représentées au CRW : un million par an plus la disposition d’un fax. Avec ce million, chaque groupe doit pouvoir engager une secrétaire à mi-temps (650.000 F) et aménager un local (350.000 F). Ce n’est pas parce qu’on a quelque chose à dire… Les déclarations à un hebdomadaire flamand de l’ex-directeur de la SPAQUE (société publique pour l’amélioration et la qualité de l’environnement en .Wallonie) ont laissé àes traces. Ainsi, lors de la dernière réunion de l’exécutif régional wallon, le ministre Mathot a soumis à ses collègues un intéressant projet de lettre à adresser aux fonctionnaires généraux. La missive, signée par les deux secrétaires généraux, MM. Horevoets et Hambye, fixe les bornes à ne pas dépasser. On y rappelle le devoir de discrétion: « Les agents ne peuvent révéler les faits dont ils auraient eu connaissance à raison de leurs fonctions et auraient un caractère secret de par leur nature ou de par les prescriptions des supérieurs hiérarchiques… » … qu’il faut parier Suit la redéfinition de l’obligation de réserve « qui concerne l’expression d’une opinion et plus particulièrement la manière dont cette opinion s’exprime ». Toutefois, « le fonctionnaire peut faire connaître sa conviction et même émettre des critiques mais il doit le faire avec modération ». Cependant, « il ne pourrait être admis que des fonctionnaires, a fortiori des fonctionnaires généraux, mettent publiquement l’exécutif en cause au départ d’informations dont ils disposent en raison de leurs fonctions ». Ça, on veut bien croire que le locataire de l’Elysette n’aime pas…
1992	J.E., Le prix de l’Elysette, LB 09/09/1992 Près de 380 millions avant les derniers décomptes.
1992	La Communauté française se tâte, LS 07/11/1992 « Le déficit attendu avoisine les 12 milliards. »
1992	C.D.F., Quand les régions bloquent les réformes, LB 22/12/1992 Alléger les droits de succession? C’est devenu bien difficile depuis la régionalisation.
1992	J.E., Ces communes wallonnes toujours si désargentées, LB 17/09/1992 « Un ‘palmarès’ où plusieurs ministres et anciens ministres n’occupent pas toujours une place de choix… »
1993	J.E., Les fonctionnaires coûtent trop cher, disent les patrons, LB 15/12/1993 Le ton a changé à l’Union wallonne des Entreprises. Le 21 septembre dernier (LLB du 22/9/93), ses responsables n’avaient pas eu de mots assez durs pour qualifier la politique budgétaire de la Région wallonne. A cette époque, les représentants des patrons wallons avaient chiffré à 276,5 milliards en 1996 la dette totale de la Région. Ces déclarations avaient immédiatement provoqué la colère du ministre du Budget, Robert Collignon. Aujourd’hui, en possession du projet de budget 94, l’UWE a mis un sérieux bémol à ses propos antérieurs. COMMUNAUTE IMPECUNIEUSE Dans son invitation à la’ presse, l’UWE promettait donc son commentaire sur le budget wallon 1994 avant sa discussion,jeudi à Namur, au Conseil régional. Paradoxalement, MM. Colinet, président, Beaussart, administrateur-délégué, et Lesage, directeur du département économique de l’UWE, ont surtout parlé du budget de… la Communauté française. En gros, l’Union wallonne reproche au gouvernement de la Communauté de n’avoir pas mal utilisé la marge financière issue du transfert de compétences aux Régions. Autrement dit de n’avoir pas réduit son déficit et d’avoir augmenté, de manière démesurée selon elle, certaines dépenses : politique de l’enfance (+ 23 pc), audiovisuel (+ 14,6 pc), organisation des études et prêts d’études (+ 29,3 pc). En 1996, la Communauté – dixit toujours les patrons wallons – connaîtra un déficit annuel de 30,1 milliards. COURT TERME Face au projet 94 de budget wallon qui « prive la Région de marge de manœuvre », les dirigeants de l’Union ne sont pas enthousiastes. Même s’ils lui font le crédit de -la transparence et de la qualité technique ». L’UWE stigmatise des «Choix à court terme,, dont la réduction de 2,5 pc (en plus du montant de l’inflation) des moyens d’actions réservés à la politique économique , alors qu’en période de récession un soutien plus vigoureux des entreprises qui veulent investir est nécessaire,,. Mais ce qui énerve particulièrement MM. Collinet et Beaussart, c’est l’augmentation des dépenses de personnel (+ 10,1 pc). Ce qui, constatent-ils, » porte à 40,8 pc la croissance cumulée » de ce type de dépenses depuis 1991.
1993	Tilmans Monique, Grognon : concours international pour le futur Parlement wallon, LB 25/03/1993 Lors du dernier conseil communal de Namur, la conseillère PRL, Anne-Marie Straus, a interpellé le collège a propos de l’aménagement du Grognon et de l’implantation du Parlement wallon. Elle a rappelé les résultats d’un sondage révélant que 62 pc des Namurois étaient contre le projet et préféraient l’aménagement d’un parc animé et de parkings souterrains sur le site historique. Mme Straus a souligné qu il fallait prendre le temps de la réflexion, l’urgence, selon elle, ne pouvant plus être invoquée puisqu’il sera de toute façon impossible de construire rapidement le nouveau Parlement, pour qu’il puisse accueillir les élus issus du scrutin de 94 ou 95. Les travaux sont prévus d’ici 4 à 5 ans et il faut donc revoir le problème en tenant compte des desiderata du Conseil régional wallon (CRW), de la recherche de sites alternatifs et de l’élargissement du sondage à un référendum. Et le PRL de réaffirmer qu’il souhaite que le Parlement reste à Namur. CONCOURS. Pour le bourgmestre Jean-Louis Close, il est exclu de mettre le Parlement ailleurs et les résultats du sondage sont peu convaincants. Ils reflètent seulement « les appréhensions naturelles de la population et il en a été de même lors de la création des premiers piétonniers, contestés par les trois-quarts de la population ». Actuellement, cette même majorité est favorable aux piétonniers dont elle souhaite même l’extension. Il a rappelé que, depuis que Namur est devenue capitale de la Région wallonne, le CRW et la ville cherchent une implantation définitive au Parlement installé provisoirement dans l’ancienne bourse de commerce. Lorsque le bureau du CRW s’était inquiété d’une possible implantation au Grognon, aucune objection n’ a été soulevée, dit-il, et un projet de plan particulier d’aménagement (PPA) a même été adopté à l’unanimité par le conseil communal en décembre 89. Ce projet a dû être retiré en raison des problèmes routiers soulevés, mais la ville et le CRW ont opté pour une procédure alternative prévoyant le lancement d’un concours international d’architecture et d’urbanisme. CAHIER DE CHARGES. Le Collège estime que cette procédure doit être poursuivie car elle permet aux créateurs d’exprimer leur talent et à tous de participer au débat. Une note, exprimant ces souhaits, a d’ailleurs été adressée au CRW le 27 mai. Elle constitue une des étapes de la rédaction du cahier des charges, et la ville y rappelle qu’elle veut faire partie du comité de suivi et de valorisation du site. En gros, il s’agit de rebâtir « l’espace-confluent », à l’origine de la Cité et d’y implanter le Parlement, à l’occasion d’une reconstruction architecturale impliquant fonctions administratives, habitat, commerce, Horeca, culture,… Le concours international associant déjeunes architectes wallons portera sur l’ensemble du site et visera le double objectif de l’édification du Parlement et de la définition des volumes des autres fonctions. L’autorité communale dressera un PPA traduisant les propositions du projet primé et créera les conditions favorables à la participation des investisseurs publics et privés.
1993	J.E., Ultimatum wallon à la Communauté française, LB 05/02/1993 Le rappel à l’ordre vise les nominations au Fonds communautaire des handicapés Sur le ton sentencieux qui est (souvent) le sien, Guy Spitaels a lu, jeudi à l’issue de la réunion de l’Exécutif régional wallon, un bref communiqué. Le texte mérite une publication exhaustive: «Le gouvernement wallon rappelle qu’il entend marquer sa solidarité à l’égard de la Communauté française tant en matière d’enseignement que dans le cadre de transferts de compétences i pas de qui ne s’accompagnent pas de transferts financiers équivalents… ». ULTIMATUM La suite est beaucoup moins aimable et ressemble fort à un ultimatum: «Toutefois, il (NDLR: l’Exécutif wallon) s’inquiète de la situation créée par certaines décisions récentes prises par la Communauté. Si le gouvernement wallon n’entend pas s’immiscer dans la gestion de la Communauté française, il lui paraît indispensable que lorsque celle-ci prend des décisions dans des matières destinées à être prochainement transférées en tout ou partie à la Région, le gouvernement wallon puisse: – en être informé; – s’assurer que les charges financières y afférentes, soient compense des transferts de crédits; – veiller au respect des règlementations en vigueur.. UNANIMITE. Interrogé sur le contenu précis de cet avertissement sans frais à l’exécutif de la Communauté française, M. Spitaels a refusé d’en dire davantage. Sinon pour ajouter que tous les ministres wallons partageaient la paternité du communiqué. En réalité, les membres de l’exécutif wallon avaient fulminé, lors de leur réunion, sur les nominations annoncées au Fonds communautaire pour l’intégration sociale et professionnelle des handicapés. Après la réforme institutionnelle, ce fonds doit être transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (la Cocof pour Bruxelles. Surcoût supplémentaire: 40 millions. CONTENTIEUX. Tous les ministres wallons, PS et PSC réunis, ont donc condamné sans ambage cette opération. Mais ils sont allés plus loin en demandant à la Communauté de veiller au respect des réglementations en vigueur». Les nominations seraient-elles donc irrégulières ? Vexés, les ministres wallons seraient opposés à toute initiative qui crée des dépenses supplémentaires dans les secteurs probablement régionalisés. Il est à remarquer que les deux tendances de l’exécutif régional wallon ont adhéré au communiqué. Puisqu’à la Communauté, M. Lebrun (PSC) ne s’est pas démarqué, c’est donc bien à un affrontement Région wallonne-Communauté française que l’on assiste 1 En outre, on murmurait à Namur que l’élargissement du Fonds engloutirait 60 pc des moyens, amputant gravement les possibilités d’assister les handicapés. Petit à petit, le contentieux Wallonie-Communauté grossit. On connaît, en effet, le désaccord, qui existe entre MM. Spitaels et Lebrun, sur l’avenir du Commissariat aux relations internationales de la Communauté française. La négociation intra-francophone reprend à la mi-février. Le début de la réunion risque d’être glacial.
1993	Le mystère…, LS 13/02/1993 Le 3 février, nous avons publié les montants des émoluments des administrateurs des pararégionaux. Nous écrivions notamment que le président de la Société régionale wallonne du Logement, Richard Carlier, reçoit à ce titre 450.000 F, dont deux tiers en jetons de présence, donc conditionnels. La source semble fiable : le Bulletin des questions et réponses du Conseil régional wallon n, 2, page 34. La question est d’Yvan Ylieff, la réponse du ministre Robert Collignon, qui s’appuie sur une décision de l’exécutif du 25 juin 1987. Aussi est-ce avec surprise que nous avons reçu une lettre, fort courtoise, de Richard Carlier, nous informant que depuis la création de la Société du Logement, les émoluments de son président ne peuvent dépasser 300.000 F. … du potentat… Avant de prendre acte de la rectification, nous avons cherché une explication. En vain. Au ministère de Robert Collignon, on ne trouve plus l’auteur de la réponse du ministre! Si un fonctionnaire ou un attaché de cabinet a bel et bien conduit Collignon à faire acter des chiffres faux par son assemblée parlementaire préférée, on comprend qu’il se cache… … intouchable Quant à contacter Richard Carlier, c’est tellement difficile que cela en devient comique. Il doit être plus facile de téléphoner à Mitterrand qu’au « président du conseil provincial du Hainaut ». A chacun de nos quatre essais, nous avons eu des secrétaires en cascade (Quel nom ? Quel journal ? Quel sujet ? Ne quittez pas!). Seule la dernière ajoute Impossible aujourd’hui! Le ton est toujours aigre-doux car nous nous acharnions, par malice avouons-le, à demander à parier à -Monsieur Richard Carlier -. Ce qui vaut à coup sûr une réplique cinglante : Vous voulez dire Monsieur le Président!
1993	Ah ! ces dépenses de cabinet, LB 01/06/1993 Les 10 et 11 octobre derniers, le Parti socialiste organisait, à La Louvière, une grande réunion de ses militants, avec réflexion, esprit festif et tout et tout. La rose au poing d’un côté et une poignée de bonne volonté de l’autre, les membres et bonzes du PS pouvaient aussi parcourir une exposition. Parmi laquelle un stand de quarante mètres carrés monté par le bureau de communication attitré du ministre-Président de la Région bruxelloise, Charles Picqué. La Région serait-elle le propagandiste officiel du parti socialiste ? Le conseiller régional Ecolo André Drouart vient en tout cas de s’apercevoir, documents à l’appui, que c’est le cabinet de M. Picqué qui a commandé le stand à son bureau privé de communication et réglé la facture de 197.175 F, TVA comprise. D’où une question écrite du conseiller régional à son ministre-Président, qui demande entre autres quelles mesures ont été prises pour le remboursement de cette menue dépense au budget (très étriqué, comme le proclame M. Picqué lui-même) de la Région de Bruxelles-Capitale.
1993	John Erler, L’équipe Dehaene ‘out’ avant l’été, LB 29/11/1993 Oui, si l’ on en croit le budget (secret) du Conseil régional wallon « Le coût des 775 élus directs est estimé, pour six mois, à plus de 233 millions. » « L’indemnité présidentielle de M. Burgeon augmentera de 6,25 pc seulement pour atteindre 1,7 million. » « Les traitements et les salaires du personnel du Conseil seront augmentés de 32,54 pc. »
1993	Message (personnel)… à Jean Gol, LB 29/11/1993 Willy Burgeon, instigateur de l’exposition « Démocratie » à Namur, ambitionne de l’exporter à Liège et à La Lovière. 3,5 millions de frais pour le contribuable à Liège. Un devis (très) approximatif a été établi pour les deux décentralisations: 6,6 millions. Comme pour la précédente expérience namuroise (18 millions), cette menue dépense ne figure pas au budget 94 du Conseil. Elle sera donc supportée, une fois encore, par le bas de laine de l’assemblée qui approche maintenant le demi-milliard.
1993	Ath et les autres …, LB 14/12/1993 « On a souvent épinglé le traitement – disons très favorable – réservé à la ville d’Ath par la Région wallonne. »
1993	Classement / Dette : la Belgique à la traîne, LB 12/09/2003 A l’exception de la Turquie et de Malte, aucun des 13 pays candidats à l’Union européenne n’a une dette publique qui dépasse 60 pc de son PNB. Celui de la Belgique se chiffre actuellement à 102,3 pc du PNB.
1994	Ariane van Caloen, Banquier des Wallons, Entre les récifs de la politique, LB ENTREPRISE, 10/9/1994 La SRIW, holding public, a encaissé deux coups durs dans les dossiers Interagri et cellulose des Ardennes. « Certains ont reproché à la SRIW d’ être un holding ‘dormant’, plus soucieux de sa rentabilité que de la renaissance du tissu industriel wallon; D’ autres l’ ont taxée d’ institution ‘politique’, à la solde des pouvoirs successifs.
1994	F. Antoine, Les patrons wallons à l’ assaut de l’ interventionnisme public, LB, 08/11/1994 L’ UWE demande à l’ Etat de retrouver l’ essence de son rôle de législateur. « L’ Union wallonne des entreprises (UWE) l’ a répété haut et fort: le commerce, le marché sont du domaine de l’ entreprise privée. L’ Etat, lui, doit se confiner à sa mission fondamentale: édicter des lois et veiller à les faire respecter. »
1994	T. Boutte, J. Erler, P. Loppe: Jean-Claude Dehovre: » Il faut aussi savoir accepter l’ échec. », in: LB Entreprise, 10/09/1994 Les banquiers jugent parfois la situation de la SRIW très confortable. Ils disent qu’elle dépense les deniers publics comme bon lui semble et qu’elle file en douce dès que cela sent le roussi …
1994	J. Erler, Audit impitoyable de la Cour des comptes, LB, 01/12/1994 Procès sans concession de la non-gestion de la Société régionale wallonne du Logement Dans le ‘6e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Conseil régional wallon’, la Cour s’intéresse aux para-régionaux wallons et, spécialement, à la Société régionale wallonne du logement (SWRL). A la lecture de l’audit, on croit comprendre la totale décrépitude du logement social en Wallonie. Voici quelques-unes des appréciations de la Cour concernant la SWRL: « absence de toute comptabilité budgétaire, enregistrement incomplet des opérations comptables en 1992 et 1993, manque de suivi de la récupération des créances, systèmes informatiques disparates, etc. » Ajoutons le gonflement du nombre de débiteurs, la trésorerie, « une masse financière fluctuant de 2 à 5 milliards », ne faisant l’objet d’aucune stratégie de placement, des irrégularités comme la ‘violation des règles de concurrence’ dans la construction du siège social de la société à Charleroi, le personnel composé de 138 agents au 1er mars 1994 « alors que le cadre fixé (…) prévoyait un effectif global de 96 agents. » « Certains agents contractuels bénéficient d’ échelles de traitement sans rapport avec la fonction concernée (…). Certains se sont vus accorder des années d’ancienneté fictive. Enfin, la SWRL a conclu, de manière discriminatoire, en faveur de certains agents contractuels (…) des contrats d’assurance vie-décès afin de leur assurer une pension équivalente à celle du secteur public. » Concernant le marché de gré à gré passé le 19 juillet 1990 par la RW avec la SA Econoler, visant ‘la gestion de quelque 250 véhicules de série utilisés par le MET (Ministère wallon des travaux publics et de l’ équipement)’, le gouvernement wallon résilia ce marché sur avis de la Cour des comptes le 3O avril 1994. Mais dès le 1er mai, Econoler se voyait attribuer un marché similaire à la suite de l’ appel d’ offres général lancé le 10 septembre 1993. Or, la Cour des Comptes, dans une lettre adressée au gouvernement wallon le 5 juillet 1994, observait que « la comparaison du prix du nouveau marché par rapport à l’ ancien faisait apparaître une augmentation globale de quelque 51 pc. »
1996	D.V., “Les aides européennes ont créé un autre déséquilibre” (Bourgmestre de Fernelmont), VA 21/11/1996 Pour les régions qui n’ ont pas été retenues pour bénéficier des aides européennes de l’ Objectif 2 (Feder), il est parfois difficile de rester attractives. “Liège et Charleroi ont donc été retenues pour bénéficier de cette aide européenne. Cela veut dire par exemple qu’ à quelques kilomètres de Noville-les-Bois, à Villers-le-Bouillet, une entreprise peut bénéficier d’une aide à l’investissement d’ environ 30 % alors que chez nous cette aide ne pourra dépasser 5 %.”
1997	J.E., Les ministres wallons économes …malgré eux, LB 24/06/1997 La Cour des Comptes attribue notamment les bons résultats budgétaires de 1996 au retard observé, de manière générale, dans la réalisation concrètes de politiques régionales.
1997	Le prix exact du « Monde », LB 01/11/1997 La communauté française a dépensé 450.000 FF, soit plus de 2,6 millions de francs belges, soit plus de trois fois l’aide annuelle à la presse que reçoit chaque quotidien francophone belge, sauf « Le Peuple » et « La Wallonie », pour un supplément du journal « Le Monde ».
1998	J.E. Dumont, prof. d’univ. émérite, Lasnes, Wallonie: de la république populaire à la réserve indienne; voulons-nous cela?, LB 03/02/1998 (…) “Réduisez de moitié les cabinets des ministres de la région et Communauté et affectez les 800 millions de FB/an ainsi récupérés à un programme Biotechnologie. Vous atteindrez ainsi le tiers de l’effort flamand. On dépense 4 fois plus en Région francophone et en Wallonie pour des attachés de cabinets que pour des doctorants! Qui fera notre avenir?”
1998	La Cour des comptes dérange … le secrétaire de la région wallonne / = Georges Horevoets/, LB 31/07/1998 Son rapport dénonce des pratiques de politisation, d’inorganisation, de privilèges, …
1998	P.P., Wall 11, l’emprunt à cliquets qui provoque des claques, LB 10/08/1998 Wall 11, l’hypothétique emprunt wallon: le Wall 11 créerait un indice boursier wallon; il se référerait aux valeurs vedettes … de Paris (le CAC40); il (re)pose des questions identitaires et institutionnelles qui ne vont pas sans arrière-pensées.
1998	Patrick Saerens, Loyauté fédérale: au grand mot les grands remèdes, LS 16/12/1998 La suspicion du pouvoir politique envers la Cour d’arbitrage a pour effet de rendre ce concept vide de sens. (…) Cinq ans après la réforme proclamant que la “Belgique est un Etat fédéral”, force est de constater l’immaturité du système.
1998	P.-F. L., Communauté française: le bout du tunnel?, LB 22/06/1998 Le Centre de Recherche sur l’Economie wallonne des Facultés universitaires de Namur s’est livré à une estimation de la position budgétaire de la Communauté française. De nouveaux efforts sont prévus pour 1999 et 2000. Point de départ: un solde net à financer évalué à 6,109 milliards de francs pour 1998 et un endettement de 87,43 milliards.
1998	D.V., Les affres de la partition fédérale, LS 27/11/1998 En 1996, dans un ouvrage initié par le groupe Coudenberg – “The cost of non-Belgium” – , l’économiste de la KUL Frans Vanistendael avait déjà tiré la sonnette face aux implications négatives et coûteuses d’une scission de la Belgique en deux ou trois Etats indépendants soumis aux règles habituelles du droit fiscal international. Robert Deschamps, professeur aux facultés de Namur, connaît bien le dossier: à la deman,de des responsables de l’ensemble des partis francophones, c’est lui qui a mis au point un simulateur budgétaire de chaque entité qui compose l’espace francophone (Région wallonne, Communauté française, Région bruxelloise et Commission communautaire française). Selon ce dernier, en cas de partition du pays, les traités internationaux privilégieraient en effet l’imputation de l’impôt des personnes physiques au lieu de travail et non plus au lieu de résidence. Ainsi, les flux de travailleurs-navetteurs entre les régions rebattraient les cartes de la dotation IPP au bénéfice de la seule Région bruxelloise et il en coûterait à l’Etat fédéral 18 milliards pour appliquer ce mécanisme. Il en résulterait des pertes de bien-être pour toutes les régions. De plus, ces scénarios d’éclatement engendreraient des comportements protectionnistes et des effets économiques pervers. sans parler du caractère très épineux des négociations entre entités fédérées appelées à partager la dette publique ni de la sanction d’une hausse des taux provoquée par des discussions qui risquent d’être ardues.
1999	Interagri et les moeurs de la SRIW … poussent Jean-Claude Dehovre à la barre, LB 08/05/1999 Au cours du procès marathon du scandale Interagri, on a appris que la SRIW aurait confié à Consult Finance, l’une des anciennes nombreuses filiales du groupe agroalimentaire d’Andenne, une somme de 100 millions de francs avec pour mission de la faire fructifier en bourse. Au nom de la SRIW, Consult Finance ouvrit ainsi un compte en Suisse à la banque Coutts and C°. (…) Philippe Toussaint, l’administrateur de Consult Finance, affirme que M. Dehovre, président de la SRIW, lui avait confié que si les affaires marchaient bien, si les bénéfices étaient bons, on pouvait prévoir un petit pourcentage pour rétribuer en noir certains fonctionnaires de la SRIW. (…) Après quelques mois, le jeu en bourse planétaire aurait abouti à une perte d’une vingtaine de millions.
1999	Olivier de Clippele, Le droit de préemption flamand viole la Consitution, LB 14/01/1999 Le gouvernement flamand vient de décréter un droit de préemption sur la vente des immeubles situés en zone de rénovation ou d’habitation dans 26 communes de autour de Bruxelles et le long de la frontière liniguistique.
2000	P.Bn., la Communauté français ne dérape plus: elle est dans le décor!, LS 07/06/2000 Le député André Antoine (PSC) chiffre le trou au budget 2000 à 3,7 milliards au moins!
2001	Christophe De Caevel, La nouvelle culture politique, ça rapporte !, AL 07/09/2001 1) Le bureau de l’intercommunale qui gère le circuit de Spa-Francorchamps (ISF) envisage de multiplier par … 15 les indemnités de ses administrateurs. Ainsi, les émoluments du président Jacques Moxhet, député permanent socialiste, passeraient de 80.000 à 1,2 million de francs. Les deux vice-présidents PS et PRL, ainsi que les commissaires de la région Wallonne (des conseillers de Jean-Claude Van Cauwenberghe et Serge Kubla) gagneraient 720.000 F, tandis que les trois autres administrateurs (2 PRL et 1 PS) devraient se contenter de 35.000 F/mois. De plus, les jetons de présence augmenteraient, portant le budget « jetons de présence » de l’ISF de 300.000 à 5 millions de francs. 2) Dans les intercommunales liégeoises, on a constaté cette année de fortes hausses des indemnités (souvent un triplement) comme s’il fallait compenser la limitation du cumul des mandats. 3) Le directeur de la toute nouvelle Société des aéroports, Luc Vuylsteke, ancien chef de cabinet de Serge Kubla, touchera plus de 130.000 F net/mois, plus une voiture de fonction et de 10 à 20.000 F d’indemnités non-imposables. Les deux directeurs généraux (PS et Ecolo) gagneront juste un peu moins. 4) Le gouvernement wallon a nommé très politiquement, sans appel à candidature ni jury, un directeur général contractuel à l’administration de l’infrastructure (dirigée par un PSC) et à l’ ISSEP (institut d’analyse et d’expertise scientifiques). 5) A la Communauté « française », on ne fait pas mieux : on bombarde des « experts » pour court-circuiter la procédure habituelle de désignation des délégués à l’étranger…
2001	Patrick Van Campenhout, Le Bel 20 écrase le Vlam 21, LB 06/07/2001 Le nationalisme boursier ne paie pas: l’indice boursier le prouve. En 7 ans, l’indice boursier flamand Vlam 21 a fait trois fois moins bien que l’indice Bel 20 de la Bourse de Bruxelles dont on a dit tant de mal.
2002	Philippe Lawson, Tonus ou petits partages entre pères et fils ?, LB 14/05/2002 Le choix des réviseurs d’entreprises d’aider les communes à résorber leur déficit laisse songeur. Suivant le plan Tonus, élaboré dans le but d’aider les communes wallonnes, lourdement endettées, un pool de 15 réviseurs a été constitué. L’un d’entre eux est choisi afin de définir un plan quinquennal de résorption des déficits de la commune et d’assurer un contrôle permanent es finances communales durant cinq ans. Mais ce pool retenu par le gouvernement wallon est-il impartial ? Ainsi, l’un des cabinets est dirigé par Michel Hofman (Visé), fils du député wallon Gustave Hofman (PS), un autre est dirigé par Daerden père et fils, le père étant ministre wallon du Budget et le fils, député wallon et échevin d’Herstal. Par ailleurs, d’autres cabinets de la « liste des 15 » travaillent en collaboration avec ces sociétés, Hofman et DC&C. (…) Les honoraires octroyés aux réviseurs font également sursauter : 743,68 euros (30.000 BEF) par jour pour le diagnostic pour chaque commune. Pour la mission de surveillance et du suivi de l’application des plns quinquennaux, les honoraires sont fixés par an et selon la taille des communes concernées, ils vont de 2748,94 euros (100.000 BEF) pour les communes de 4999 habitants maximum à 37.184,03 euros pour les communes d’au moins 80.000 habitants. (…) Enfin, les réviseurs ayant obtenu le gros lot peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Le plan de gestion auquel les communes seront somises et dont ils devront asurer le suivi est valable , moyennant des modification, pour 20 ans (durée du prêt consenti par la banque Dexia dans le cadre du plan Tonus). Et quand on pense qu’il y a plus de 200 communes dans le rouge, le calcul est vite fait…
2002	Tournai / Plus de 100 confréries au cœur d’une galaxie costumée – Le big bang carnavalesque de ‘Lune et l’autre », LS 16/02/2002 « apothéose sous la forme d’un spectacle pyrotechnique reposant sur un budget « astronomique » de 42,418 euros pris en charge par la Communauté française. »
2002	Dirk Vanoverbeke, Non, le Nord n’allaite pas le Sud, LS 28/11/2002 Michel Mignolet (professeur d’économie aux Facultés de Namur) : « (…) toutes les études révèlent davantage de mouvements à l’intérieur des provinces et des arrondissements, entre l’est et l’ouest du pays que des clivages manichéens entre Nord et Sud. »
2002	Facture 15/01/2002 : INTERLUX SC / TELELUX : « A dater du 1 septembre 2001, conformément à la volonté du Gouvernement Wallon de préserver (sic) la qualité des eaux exprimée dans son contrat d’avenir pour la Wallonie, une participation de 0,1487 EUR/m³ vous est facturée afin d’assurer le service d’assainissement en Région wallonne. »
2002	Le budget dérape de 60 millions d’euros, LB 28/02/2002 Michel Daerden, ministre régional du Budget : « La région wallonne enregistre un dérapage de l’ordre de 130 millions d’euros. »
2003	Cercle notarial – rentrée / Régionalisation, complications, AL 15/10/2003 La régionalisation des droits d’enregistrement et de succession a multiplié conditions et tarifs .
2003	Ch. D., Parlement wallon – Publicité des ministres / Les dépenses incontrôlées de Serge Kubla, VA 03/12/2003 Les 18 et 19 novembre dernier, le ministre wallon de l’économie, Serge Kubla, organisait un symposium international sur le financement des entreprises à Louvain-la-Neuve. Il s’est terminé par une intervention de l’ancien vice-président Al Gore. Coup de pub pour le ministre, d’autant plus que le nom de Serge Kubla figurait sur les invitations à cette manifestation. Cependant, le ministre n’avait introduit aucune demande préalable comme l’impose la loi pour financer la campagne de communication. Ainsi, le contribuable doit payer pour le cachet d’Al Gore pour un montant équivalent à 10 % du budget total du symposium. De plus, Serge Kubla lance une nouvelle campagne de promotion, destinée à inciter les jeunes à créer leur entreprise, une campagne d’affichage et de publication d’un coût global de 727 000 € (29 millions de FB). Une société de … Waterloo (le fief de Kubla) en a déjà terminé la réalisation. La demande a seulement été introduite à la commission le 26 novembre et pour la deuxième fois, les députés estiment qu’ils ont été mis devant le fait accompli.
2003	V.E., Over de beruchte ‘Transfers’, in: DELTA, 7, 2003, p.2-5 Van 1976 tot 1996 is de Openbare Schuld van België gestegen van 1.058.000.000 (oude) Belgische franken tot 9.605.000.000 fr.. Op dit ogenblik schommelt zij rond 10.000 miljard (oude) Belgische franken. Een enorm bedrag, vooral als we er rekening mee houden dat de Belgische bevolking hierop intresten moet betalen. Dit is een heel wat groter schandaal dan de transfers! En toch kraait er geen (Waalse) haan of brult er een (Vlaamse) leeuw naar!
2004	Ph. Law., Le fisc belge présente son addition à l’aéroport de Charleroi, LB 13/07/2004 Il prête à BSCA (Brussels South Charleroi Airport) l’intention d’éluder des impôts portant sur 10 millions d’euros.
2004	Planchar Roland, Comptable « ripou » : la Communauté perd 1 million, LB 15/12/2004 Raymond B., fonctionnaire de la Communauté française, fraudait pour son compte depuis 1998.
2004	Olivier D. (Le Roeulx), Et le mot service?, DH 11/12/2004 « Comme beaucoup de Wallons, j’ai reçu la facture à payer pour la taxe TV et radio. Je ne la conteste pas, je suis d’accord de la payer, mais ils ont fait une faute dans leur courrier concernant la radio: ce n’est pas ma plaque d’immatriculation, mais celle de mon père. Donc, j’essaye de les contacter afin d’effectuer le changement et là je vois qu’il n’y a qu’un seul numéro de téléphone! (alors qu’au journal télévisé sur RTL. on a bien vu qu’il y avait au moins 5 à 6 personnes pour ce service). Cela fait maintenant 2 jours que j’essaye de les contacter et soit cela sonne occupé soit il n’y a personne qui répond. Je trouve ça scandaleux! De plus, les bureaux sont uniquement accessibles par téléphone de 9 à 72 h. Je suppose qu’après-midi ils doivent faire leur sieste vu l’énorme boulot qu’ils ont effectué le matin… Dans l’appellation service public, il y a quand même le mot… service. Non ? »
2004	Deux millions pour Francorchamps! Euh, wat ?, LB 08/06/2005 Le gouvernement wallon demande au gouvernement fédéral d’apporter une obole de 2 millions d’euros à Francorchamps. Les « Wallons » soutiennent que l’image du GP de Belgique est d’abord ‘belge’.
2006	Nouvelle pelouse au Standard, LB 10/05/2006 Michel Daerden, ministre wallon en charge des infrastructures sportives, a signé mardi l’acte approuvant le projet de réfection du terrain du stade du Standard de Liège. Le coût s’élève à environ 1 100 000 euros, subsidiés par la Région wallonne à hauteur de 60 pc. Les travaux devraient être terminés pour la fin juillet. (Belga)
2007	Domb Eric, Président de l’UWE, Maintenir l’impôt des sociétés dans le giron fédéral, LS 12/12/2007 Pourquoi ne pas agir au niveau fédéral ? N’est-ce pas l’évidence même ? C’est tout simplement que les tenants de la régionalisation sont persuadés, ou ont décidé, que ce n’est pas possible. Il n’y a en effet aucune raison un tant soit peu convaincante de transférer la compétence aux régions; la liste des inconvénients est au contraire impressionnante : image confuse pour l’investisseur étranger, mouvement contraire à la tendance européenne à l’harmonisation fiscale, régimes différents dans une même entreprise belge, affrontements entre régions sur le lieu d’imposition des revenus, situation intenable de Bruxelles…
2007	Communauté française / Subsides Injustifiés…, LB 09/10/2007 L’AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 à ta Communauté française hissa apparaître un socle de financement de 40 millions, supérieur à l’initial de 13,5 millions d’euros qui correspondent à des subsides que la Communauté n’a pu justifier auprès du Forem et que ce dernier a demandé à récupérer. Le Forem subsidie en effet des contrats APE (Aides à la Promotion de l’Emploi) dont 13,5 millions d’euros, versés entre 2004 et 2006, n’ont pu être justifiés par la Communauté. Cette opération a été mise en exergue par la Cour des comptes, dont les représentants étaient entendus lundi en Commission du Budget du Parlement de la Communauté. …et difficiles recouvrements PAR AILLEURS, DES CRÉANCES de la Communauté qui s’expliquent par le non-recouvrement auprès du personnel enseignant de traitements indûment payés augmentent depuis 2004 pour atteindre 13,8 millions d’euros en 2006, ont dénoncé les représentants de la Cour des comptes. Ceux-ci ont pointé du doigt les « lacunes » dans le fonctionnement des services ad hoc. La Cour a également pointé la non-récupération auprès des compagnies d’assurances de quelque 24 millions dus à des accidents de travail provoqués par des tiers au personnel enseignant. (Belga)
2008	Celine De Cooster, in: Knack 19/03/2008, p.38 De cijferconclusies ogen indrukwekkend: bedrijven in België betalen liefst 63 verschillende heffingen. Daarnaast innen ze nog cens 32 belastingen of andere bijdragen in opdracht van de verschillende overheden in ons land. In de eerste catégorie gaat het vooral om werkgeversbijdragen voor de sociale zekerheid en vennootschapsbelastingen, en in de tweede catégorie vooral om btw, gevolgd door accijnzen, bedrijfsvoorheffing op lonen, en persoonlijke socialezekerheidsbijdragen. (…) Nochtans liet niemand minder dan PS-voorman Elio Di Rupo in februari optekenen dat bedrijven uit de Bel-20 bijna géén belastingen betalen, terwijl de gewone arbeider liefst 50 pro-cent van zijn zuurverdiende centen moet afgeven. Een nogal gammele rekencon-structie lag aan de basis van die uitlatingen, zo bleek. Niet het minst omdat 50 procent enkel wordt toegepast op de hoogste belastingschijf. waar arbeiders doorgaans geen deel van uitmaken. ‘Met de recente studie kunnen we uitspraken als die van Di Rupo tenminste onmiddellijk doorprikken’, zucht VBO-woordvoerder Jeroen Langerock.
2009	in : Région wallonne / La Cour des comptes tire toujours à vue, AL 03/12/2009 Le rapport 2008 de la Cour des comptes sur la Région wallonne Manque de contrôle On passera sur les déboires du Forem (lire page 6) ou encore sur les problèmes récurrents de passation de marchés à l’Agence wallonne pour l’intégration de la personne handicapée. Plus drôle : la gestion calamiteuse du Ministère de la Région wallonne (MRW) dans lequel certains services semblent échapper totalement au contrôle. Ainsi a-t-on constaté un dé tournement des recettes des cafétérias du ministère! L’agent y chargé de récolter les recettes détruisait les relevés et a détourné pour plus de 41000 euros entre 2003 et 2006 sans qu’on s’en aperçoive! La Cour des Comptes relève l’absence totale de contrôle interne. L’agent, qui reversait une partie des recettes sur le compte du receveur n’était normalement même pas habilité à le faire. Bonjour l’anarchie… Autre problème au ministère mais aussi au MET relevé dans le rapport : les missions à l’étranger. Il arrive ainsi que des ordres de missions ne soient même pas encore arrivés à l’autorité habilitée à donner l’autorisation… alors que les missions ont déjà commencé! Les notes de frais et justificatifs font quant à eux souvent l’objet de retard. La Cour relève également des dépassements de budgets de missions alloués sans motivation expresse. En retard aussi les rapports de mission qui ne sont généralement pas joints aux pièces justificatives. Bref, un florilège de légèretés que la Cour épingle pour montrer à quel point l’administration wallonne a intérêt à resserrer les boulons à un moment où la bonne gouvernance est le sujet tendance à mort et donc porteur. Notamment de voix.
2009	Le cafouillage du photovoltaïque, in: VA, 14/01/2009 A. Janssens, Ciney Votre article sur les déboires du gouvernement wallon dans le dossier des panneaux photovoltaïques (mardi 13 janvier) a retenu toute mon attention. Le ministre Antoine jette l’opprobre sur la CwaPE : c’est facile, il se lave les mains comme Ponce Pilate. Le politique devait mettre les moyens nécessaires à disposition de la CwaPE pour assurer ce service. M.Antoine serait plus crédible s’il avouait qu’il a mal (très mal) évalué les conséquences de son projet, par lequel il voulait promouvoir une technique faiblement rentable en Belgique. Un responsable dans une société privée, qui sous-estimerait à ce point ses projets, n’existerait déjà plus. Que le ministre Antoine en tire les conclusions. Cela dit en introduction. Les paroles des responsables relatées dans votre article me font sursauter, le lis entre autres : «Tous les dossiers introduits après le f décembre 2008 seront traités dans le mois. Pour ceux qui ont été introduits avant, il y a rattrapage.» Je me retrouve dans cette 2^ecatégorie (et de loin), car mon dossier remonte à mars 2008 et est resté sans réaction écrite à ce jour. Il n’a toujours pas été accepté et dès lors, je ne peux ni introduire ma demande de prime ni rentabiliser la production (2000kWh) comme elle devrait l’être. Voici le parcours de mon dossier: Mi-mars : introduction du dossier par mon entrepreneur. Demande de renseignements complémentaires par la CwaPE le 15 avril. Sans raison. 28 mai : accord d’IDEG sur l’installation. Août: petit coup de téléphone de ma part en l’absence de nouvelles. Réponse : «Ah, votre dossier a été égaré lors du transfert des dossiers de l’ancien serveur vers le nouveau» (c’est l’informatique qui est en cause, bien entendu). 25 septembre: message pour rappeler que nous attendons toujours l’acceptation de mon dossier. «Ah, l’acceptation de l’installation par le GRD (IDEG) n’est pas (plus!) dans le dossier. Nous envoyons une copie.» 13 décembre : toujours pas de nouvelles, nouveau message. Réponse: «Ce dossier est transféré à une autre personne qui le prendra en charge…» C’est la période des fêtes et nous patientons. 5 janvier: petit coup de téléphone par mon entrepreneur à la personne responsable du dossier: Ouf, il y a de l’espoir car, verbalement du moins, tout semble en ordre et je devrais recevoir les documents avant le 31 janvier! Cest ahurissant de lire que tous les dossiers introduits à partir du 1^er décembre seront traités dans le mois alors que ceux qui sont en retard depuis des mois (pas loin d’un an pour le mien) feront l’objet d’un rattrapage, sans indiquer de délai. C’est-à-dire… quand on trouvera le temps (et si l’ordinateur ne rend pas l’âme). Et l’on parle d’une Wallonie gérée!

2013

La gestion de Nollet aura coûté près d’un milliard en 2 ans, in : L’Echo, 19/03/2013 09:44

Vue en plein

Le ministre Jean-Marc Nollet (Ecolo) n’a pas réduit les certificats verts tous les 2 ans comme le veut l’arrêté wallon. De plus, il n’a pas été assez loin dans ses mesures. Conséquence, le coût est estimé à 918,58 millions pour 2011 et 2012.

Le dossier des certificats verts (CV) suscite aujourd’hui des débats électriques au sein du gouvernement wallon et malgré les réunions, celui-ci a du mal à accorder son violon sur le nouveau modèle à instaurer pour soutenir les producteurs d’électricité verte via les panneaux photovoltaïques. Hier encore, les ministres wallons planchaient sur la question. Au final, un accord de principe a été dégagé (lire ci-dessus). Un nouveau système de soutien, baptisé « Qualiwatt », sera mis en place pour les 15 prochaines années (lire ci-dessus).

Mais selon nos informations, des calculs doivent encore être validés avant l’accord définitif. Le gouvernement wallon recevra, à cet effet et au plus tard jeudi, les Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) d’énergie et les fournisseurs pour avoir leurs avis sur le futur dispositif incluant notamment les tarifs dégressifs. Selon des sources proches du dossier, le prix des certificats verts devrait être réduit. Actuellement, il est de 65 euros.

Révision tous les 2 ans

En attendant, l’analyse d’un expert du secteur dont nous avons eu connaissance révèle que la bulle des CV — liés aux panneaux photovoltaïques — à laquelle sont confrontées aujourd’hui les autorités wallonnes est la conséquence d’une gestion non adaptée au regard de l’évolution du secteur.

Le point de départ serait le non-respect de l’arrêté du gouvernement wallon du 20 décembre 2007.

En effet, le législateur avait prévu que, tous les deux ans, le ministre en charge de l’Energie propose au gouvernement de diminuer le nombre des certificats à octroyer aux installations dont la mise en service n’est pas encore intervenue. Le plan de développement du photovoltaïque ayant été lancé début 2008, le ministre Jean-Marc Nollet (Ecolo) aurait donc dû proposer, dès 2010, une forte réduction du taux d’octroi des CV pour les installations photovoltaïques (PV) pour revoir le généreux système mis en place par son prédécesseur, André Antoine (cdH).

« Ce n’est qu’en date du 24 septembre 2011 que fut définitivement adopté le projet d’arrêté modificatif fixant de nouvelles modalités pour l’attribution des certificats verts aux installations solaires photovoltaïques de moins de 10 kW. Il était trop tard et, en plus, ce n’était pas assez », lit-on dans le document.

Le nouveau système introduit un mécanisme dégressif des CV et sur 10 ans (au lieu de 15 ans). Le nombre des certificats est plus important durant les premières années (10 CV/MWh au 1er avril 2012 et 8 CV au 1er septembre 2012) avant de chuter progressivement pour atteindre 2 CV à l’issue de la 10e année.

Par ailleurs, en 2010, il a été décidé d’accorder 40 certificats verts à toutes les installations. « Nous avons supprimé la prime à l’installation de panneaux photovoltaïques dès 2009, ce qui avait d’ailleurs suscité un tollé général de la part des autres partis politiques (PS, cdH). De plus, nous avons modifié le système en 2011 et maintenant, nous voulons aller plus loin », nous a rétorqué la porte-parole du ministre Nollet.

Surcoût élevé

En attendant, l’ardoise sur la période 2011 et 2012 est déjà très élevée: un surcoût près d’un milliard d’euros supporté par les ménages wallons. En effet, pour 2011, la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) a estimé que plus de trois millions (3.770.484) de CV avaient été octroyés sur la base de la production d’électricité PV. Et sur cette enveloppe, le régulateur régional avait estimé qu’environ 25% étaient des CV photovoltaïques, soit 942.621 CV.

Le calcul pour 2012 est beaucoup plus ardu, car trois régimes ont coexisté successivement et difficile de savoir avec certitude les producteurs qui en ont bénéficié. Mais l’analyse part de l’hypothèse qu’un tiers de CV a été octroyé pour chaque régime.

Par ailleurs, il convient de préciser que dans les deux changements du ministre Nollet, les panneaux recevaient 10 et 8 CV respectivement la première année, alors qu’ils n’en avaient que 7 dans le régime précédent.

Et les emplois créés?

Sur la base des chiffres de la CWaPE et de l’Apere (Association pour la promotion des énergies renouvelables), on en déduit qu’une puissance d’environ 243,6 MWc (kilowatt-crête) a été installée en 2012 (247,4 MWc en 2011). Sur la base d’un calcul économique tenant compte du coût d’un CV (65 euros) et d’une réduction plus drastique du nombre des certificats verts sur 10 ans, on arrive à un surcoût de plus de 681 millions d’euros (pour 2011) et de 237,510 millions d’euros (pour 2012) que la non-gestion de 2011 et celle inadaptée de 2012 auraient coûté au budget des ménages wallons.

Quelles sont les retombées économiques de ces surcoûts pour l’emploi? Selon une étude de TWEED, le cluster wallon consacré aux sources d’énergies renouvelables (SER), le secteur des photovoltaïques a entraîné la création de 2.200 emplois. La fédération des producteurs de biens et de services dans les énergies renouvelables (BRF) évalue la création d’emplois à environ 3.000. Mais le chiffre de la fédération intègre aussi les emplois indirects.

2017

Philippe Galloy, La régionalisation nuit au budget, Echo 13/11/2017

L’inventaire des dépenses fiscales est en retard.

Le partage de compétences entre plusieurs niveaux de pouvoir prive l’exécutif d’un précieux outil de prévisibilité budgétaire.

Imaginez-vous en train de planifier vos vacances de l’année prochaine, en tentant d’estimer au mieux le budget que vous devrez y consacrer, tous frais compris. Vous pensez pouvoir vous reporter aux dépenses que vous avez exposées durant vos vacances de cette année… mais voilà: le montant de ces dépenses ne sera disponible que dans deux ans! Vous voilà donc en train de confectionner votre budget « vacances » de l’an prochain quasiment à l’aveuglette.

Cela vous semble absurde mais c’est exactement ce que doit faire le gouvernement fédéral quand il élabore son budget de l’année à venir. L’inventaire des dépenses fiscales exposées en 2015 vient seulement d’être publié, avec près d’un an de retard. Comment peut-on modifier la fiscalité pour 2018 en ignorant parfaitement les conséquences budgétaires précises des dispositions qui étaient en vigueur non pas en 2017 mais même en 2016?

Dans ces circonstances, on ne s’étonnera pas de voir l’exécutif fédéral courir d’un ajustement budgétaire à l’autre pendant toute la durée de la législature, ce qui le condamne à gouverner à court terme en tentant de maintenir vaille que vaille un semblant de cap budgétaire.

Il n’était déjà pas facile de ficeler un budget en ne disposant que des données fiscales remontant à plus d’un an. Voilà qu’à présent, le décalage dépasse deux années. Pourquoi ce retard? Il apparaît que c’est dû à la complexité croissante des dispositions fiscales, due aux récents transferts de compétences entre le Fédéral et les entités fédérées dans le cadre de la réforme de l’État. L’administration fiscale ne peut pas faire de miracle: pour chiffrer avec précision les coûts de mesures désormais partagées entre plusieurs niveaux de pouvoir, il faut plus de temps. Et voilà le gouvernement privé d’un précieux outil de prévisibilité budgétaire par voie de conséquence. Si on nous demande si la régionalisation permet de mieux gérer l’État, nous répondrons sans ambages qu’elle permet surtout de répondre à des aspirations purement idéologiques mais en rien à un souci de bonne gestion.