SANG CONTAMINE / La France condamnée à Strasbourg, LB 01/04/1992
Pour n’avoir pas examiné, « dans un délai raisonnable » la demande d’indemnisation d’un hémophile contaminé par le sida lors d’une transfusion en 1984, la France a été condamnée hier par la Cour européenne des droits de l’hornme. Le plaignant, décédé il y a deux mois à l’âge de 28 ans, avait demandé 15 millions de FB au ministère de la Santé pour le retard fautif de l’administration dans la mise en oeuvre d’une réglementation sur les produits sanguins -. Débouté, il avait saisi le tribunal administratif. Essuyant un nouveau refus, il s’était tourné vers la cour administrative d’appel en janvier et décédait quinze jours plus tard. La Cour de Strasbourg a alloué 900.000 FB de dommages aux parents de la victime, en se référant à l’article 6 de la Convention des droits de l’homme qui garantit à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. (AFP.)
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SIDA, La Cour européenne condamne la France, LB 27/04/1994
la France a violé l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la lenteur de sa justice dans l’affaire d’une hémopjile contaminé par le HIV/VIH lors de trnasfusion sanguine.
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