|
1988 |
EUROPE/ La France au banc des accusés, LB 14/07/1988
La France a été condamnée mercredi par la cour de justice de la Communauté européenne pour continuer à réglementer les prix des cigarettes et du tabac importés, ce qui est considéré comme une entrave au Marché commun. La cour reproche à Paris de ne pas avoir modifié sa législation après avoir été condamné pour la même raison en juin 83. Elle a estimé à cet égard que la tion par la France en modifia procédures de fixation 1985 des procédures de fixation du prix des tabacs « ne aurait être regardée comme un mode d’exécution valable de l’arrêt de la cour » de 83; pas plus que les augmentations de prix des cigarettes étrangères décidées à plusieurs reprises par le gouvernement français. Les juges communautaires ont ainsi suivi l’avis de la Commission européenne, organe exécutif de la C.E.E., qui avait déjà introduit en avril un recours contre le gouvernement français.
|
|
2001 |
La criminalité française dépasse celle des USA, LB 19/06/2001
La France est devenue en 2000 plus criminogène que les Etats-Unis, selon une étude de consultants privés français spécialistes de la sécurité (…).
|
|
2003 |
3 officials from Elf convicted of graft, IHT 03/11/2003
Jail terms ordered: 33 others also found guilty in French trial.
|
|
2003 |
Delattre Bernard, France / Elf : des peines à la mesure du scandale, LB 13/11/2003
Le Floch, Sirven et Trallo, condamnés pour avoir détourné 300.000.000 d’euros . Mais on n’aura rien éclairé lors du procès sur les rouages de la « Françafrique » : ces réseaux d’influence, d’affairisme et de corruption mis en oeuvre par l’Hexagone à l’étranger. Pas davantage aura-t-on été éclairé sur la persistance de ces mécanismes et de ces abus à l’heure actuelle.
|
|
2004 |
France / Le Floch-Prigent libéré pour raisons médicales, LB 09/04/2004
Condamné en novembre 2003 à 5 ans de prison ferme dans l’affaire Elf, la Cour d’appel de Paris l’a libéré. Il a pu bénéficier d’une disposition de la loi de mars 2002 relative au droit des malades.
|
|
2005 |
Philippe Paquet, Birmanie / Total n’échappe pas à la Justice belge, LB 14/04/2005
En cause, des violations des droits de l’homme dont elle se serait rendue complice.
|
|
2005 |
Pierre Rimbaut, Procès d’Outreau, le Tchernobyl judiciaire français, LW 03/2005
|
|
2006 |
Règlement judiciaire dans l’affaire franco-américaine Executive Life, LW 21/01/2006
La justice accusait Jean Peyrelevade, alors patron du Crédit Lyonnais de n’avoir pas indiqué à la Réserve fédérale américaine en 1995 et 1996 que le Lyonnais possédait des participations dans les sociétés françaises qui ont participé au rachat d’Executive Life, compagnie d’assurance basée en Californie. Les protagonistes français devront payer une amende d’1.000.000.000 de dollars.
|